Mentions légales
conformément au § 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG)
TDM Systems Inc.
1901 N. Roselle Rd. Suite 800
IL 60195 Schaumburg, États-Unis
Directeur général :
Børge Anegaard
Contact
Tél. : +1.847.605-1269
E-mail: info(at)tdm-cloud.com
Nous ne voulons, ni n'acceptons de participer à des procédures de règlement de litiges devant un conseil d'arbitrage pour les consommateurs.
Responsabilité pour les contenus
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces sites Internet conformément au paragraphe 7, al. 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG). Néanmoins, conformément aux paragraphes 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), les prestataires de services ne sont pas tenus de surveiller en permanence les informations qui leur sont soumises ou qu'ils enregistrent, ni de rechercher des preuves d'activités illégales. Il n'est pas dérogé à leur obligation légale de supprimer des informations ou de bloquer l'utilisation des informations. Dans ce cas, notre responsabilité est uniquement engagée à partir du moment où nous avons connaissance d'une violation spécifique de la loi. Les contenus illégaux seront immédiatement supprimés au moment où ils seront portés à notre connaissance.
Responsabilité pour les liens
Notre offre comprend des liens vers des sites Internet de tiers. Nous n'avons aucune influence sur les contenus de ces sites Internet. Nous ne pouvons donc pas garantir ces contenus. Les prestataires ou administrateurs des sites Internet vers lesquels renvoie un lien sont toujours responsables de leurs propres contenus. Les sites Internet vers lesquels renvoie un lien ont été contrôlés quant à d'éventuelles violations de la loi au moment de la création du lien. Aucun contenu illégal n'a été détecté au moment de la création du lien. Un contrôle permanent des contenus des sites Internet vers lesquels renvoie un lien ne peut nous être imposé sans indication raisonnable d'une violation de la loi. Les liens illégaux seront immédiatement supprimés au moment où ils seront portés à notre connaissance.
Droit d'auteur
Les contenus et compilations publiés sur les sites Internet par les prestataires sont soumis à la législation allemande sur le droit d'auteur. Toute reproduction, édition, distribution, ainsi que toute utilisation en dehors du cadre de la loi sur le droit d'auteur requiert une autorisation écrite de l'auteur ou du créateur. Les téléchargements et les copies de ces sites Internet sont uniquement autorisés pour un usage privé. L'utilisation commerciale de nos contenus sans la permission du créateur est interdite. Lorsque les contenus sur ces sites Internet n'ont pas été créés par le prestataire, les droits d'auteur des tiers sont respectés. Les contributions de tiers sur ce site sont identifiées comme telles. Veuillez toutefois nous informer si vous constatez une violation de la loi sur le droit d'auteur. Ces contenus seront immédiatement supprimés.
Agence Internet de supervision
PROVITEX GmbH
Eberhardstraße 1
72764 Reutlingen, Allemagne